Conditions d’utilisation

La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

Chez iovox, nous offrons une variété d’applications et de services et ces conditions générales (le « Contrat ») régissent l’ensemble de ces offres de services (les « Services », tels que définis ci-dessous). En utilisant l’un de nos Services, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales, ainsi que par la politique de confidentialité d' iovox, https://www.iovox.com/privacy (ensemble, les « Conditions générales »). Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant d’utiliser les Services afin de connaître vos droits et obligations en vertu du présent contrat. Veuillez également noter que vous pouvez avoir d’autres droits et obligations en vertu, par exemple, de la loi applicable en matière de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des Conditions générales, veuillez ne pas utiliser les Services et supprimer tout logiciel iovox qui a été précédemment téléchargé sur l’un de vos appareils. Chez iovox, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et de refuser l’accès aux Services à toute personne qui enfreint les Conditions générales. Notez que vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser l’un de nos Services.

  1. Définitions

    « Contenu » signifie l’information – audio, texte, fichiers, images ou tout autre élément de communication similaire – transmise par l’intermédiaire de tout Service.

    « Identifiants » signifie toute combinaison de nom d’utilisateur ou de mot de passe qui permet l’accès à tout Service.

    « Responsable de traitement de données » et « Traitement de données » sont définis à la section 1, paragraphe 1, du Data Protection Act 1998 et à compter du 25 mai 2018 énoncés à l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

    « Personne Concernée » signifie une personne qui fait l’objet de Données à Caractère Personnel.

    « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les brevets, les droits de base de données, les droits d’auteur, les droits de conception (enregistrés ou non), les marques déposées (enregistrées ou non) et autres droits similaires détenu par iovox partout où ils existent dans le monde, ainsi que le droit d’en demander la protection.

    « Responsabilité » signifie la responsabilité pour tous dommages et intérêts, réclamations, procédures, actions, prix, dépenses, coûts et toutes autres pertes et / ou responsabilités.

    « Les Données à Caractère Personnel » sont définies dans la section 1, paragraphe 1, de la Loi informatique et libertés de 1998 (et avec effet au 25 mai 2018 énoncé à l’article 4 du RGPD général) et ne concerne que les données à caractère personnel, ou toute partie de ces données à caractère personnel, pour lesquelles Vous êtes le Responsable de Traitement des Données et pour lesquelles iovox est le Sous-Traitant fournissant des services dans le cadre de ce présent contrat.

    « Violation de Données à Caractère Personnel » signifie une Violation des Données à Caractère Personnel (telle que définie à l’article 4 du RGPD) en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel.

    « Traitement » a le sens énuméré à la section 1, paragraphe 1, de la Loi informatique et libertés de 1998 et, à compter du 25 mai 2018, à l’article 4 du RGPD.

    « Service » ou « Services » désigne tout service que Nous Vous fournissons, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès au Site Web, les applications mobiles, les connexions à des systèmes tiers et, selon le Service utilisé, la mise à disposition de numéros de téléphone.

    « Systèmes de Tierce Partie » désigne une autre application ou un autre système (tel que votre système de gestion de la relation client (« CRM »)) avec lequel le Service peut interagir.

    « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise un Service.

    « Nous, Notre, Nos ou iovox » signifie iovox Limited.

    « Site Web » désigne Notre Site Web à l’adresse URL www.iovox.com ou toute autre URL que Nous pouvons utiliser pour fournir un Service de temps à autre.

    « Vous ou votre » désigne la personne qui est l’utilisateur d’un Service.

  2. Changements de conditions d’utilisation

    Ceci s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous pour la fourniture de services. Nous pouvons modifier ou mettre fin à tout Service de temps à autre, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis, sans Responsabilité envers Vous, tout autre Utilisateur ou une tierce partie. Votre utilisation continue des Services iovox après l’affichage de toute modification des Conditions générales constitue Votre acceptation d’être lié par ces changements. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités et les Services offerts et Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité iovox sera disponible pendant toute la durée de Votre utilisation des Services. L’interruption, la modification ou l’ajout d’une caractéristique ou d’un aspect des Services ne vous donne pas le droit de réclamer un remboursement des frais payés, ou toute autre compensation ou contrepartie monétaire ou équitable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

  3. Sécurité

    Dans le cadre du processus d’inscription, chaque Utilisateur sélectionnera leurs Identifiants pour accéder aux Services. Vous êtes seul responsable de la sécurité et la confidentialité de Vos Identifiants et Vous devez Vous assurer qu’ils ne sont divulgués à aucune tierce partie. Vous êtes responsable de toute activité non autorisée qui se produit sous Votre compte, dans l’éventualité où Vous révélez Vos Identifiants à quiconque. Si Vous découvrez ou soupçonnez une utilisation ou une divulgation non autorisée de Vos Identifiants ou que la sécurité de Votre compte a été compromise, Vous devez immédiatement Nous en informer et changer Votre mot de passe. Nous vous conseillons de changer régulièrement Votre ou Vos mots de passe ou toute autre identification de sécurité afin d’assurer Votre propre sécurité. Vous êtes responsables de Vous assurer que Vous ne divulguez pas Vos identifiants de compte à qui que ce soit. Nous veillerons à ce que toutes Vos données stockées dans nos systèmes soient stockées conformément à la législation en vigueur en matière de Protection des Données. En raison de Votre utilisation d’autres systèmes, y compris, mais sans s’y limiter, les Systèmes de Tiers, nous ne pouvons garantir la sûreté et la sécurité de toute transmission.

  4. Confidentialité et Protection de Données
    1. Toutes les Données à Caractère Personnel que Vous Nous fournissez seront traitées avec soin et en toute sécurité et conformément au RGPD. Visitez la page de confidentialité pour lire la Politique de Confidentialité iovox. Nonobstant ce qui précède, Vous êtes responsable de tout Contenu que Vous saisissez ou entrez, ou que Vous transmettez par l’intermédiaire de Nos Services. Ceci inclut, sans limitation, toute Responsabilité en matière de confidentialité et / ou les obligations réclamées par ou dues à des tiers en vertu de la loi applicable en ce qui concerne Votre Contenu.
    2. Vous et Nous reconnaissons qu’aux fins du RGPD, Vous êtes le Responsable de traitement des Données et Nous sommes le Sous-Traitant des Données à Caractère Personnel. Votre utilisation de nos Services est soumise à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la loi sur la confidentialité. L’annexe 1 du présent Contrat énonce certains renseignements concernant Notre Sous-Traitement des Données à Caractère Personnel, comme l’exige l’article 28, paragraphe 3 du RGDP.
    3. Nous ne traiterons les Données à Caractère Personnel que conformément à Vos instructions documentées de temps à autre et ne traiterons pas les Données à Caractère Personnel à d’autres fins que la prestation de Nos Services à moins et uniquement dans la mesure où un tel Traitement est requis par les lois applicables auxquelles Nous sommes soumis (auquel cas Nous Vous informerons de cette exigence juridique avant le Traitement, à moins que cette loi n’interdise de telles informations). Nous vous informerons si nous considérons qu’une instruction donnée de votre part enfreint le RGPD.
    4. Vous reconnaissez que Nous traitons les Données à Caractère Personnel en interne au sein de notre famille d’entreprises (qui peuvent être situés en dehors de l'EEE). Nous veillerons à ce qu’une telle entreprise au sein de Notre famille d’entreprises soit liée par des obligations de protection de données assurant une protection des Données à Caractère Personnel équivalentes à celles énoncées dans le présent Contrat. En soumettant des Données à Caractère Personnel aux Services et / ou à Nous, vous acceptez ce Traitement des Données à Caractère Personnel.
    5. Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité de tous nos employés qui ont accès aux Données à Caractère Personnel et nous nous assurerons que tous ces employés se sont engagés à respecter la confidentialité.

      Nous garantissons que, compte tenu de l’état de développement technologique et du coût de mise en œuvre de toute mesure, Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite des Données à Caractère Personnel et contre la perte ou la destruction accidentelle de Données à Caractère Personnel ou les dommages causés à ces Données à Caractère Personnel afin d’assurer un niveau de sécurité approprié aux dommages qui pourraient résulter d’un tel traitement non autorisé ou illicite ou d’une telle perte, destruction ou dommage accidentel ; et la nature des données à protéger. Nous vous aviserons sans délai injustifié après avoir pris connaissance d’une Violation des Données à Caractère Personnel et Vous fournirons les renseignements en Notre possession dont Vous pourriez raisonnablement avoir besoin pour Vous acquitter de vos obligations en vertu de l’article 33 du RGDP.

    6. Nous nous conformerons à toute demande écrite raisonnable de Votre part : (i) Vous aider à remplir Vos obligations de répondre aux demandes d’exercer les Droits de la Personne Concernée en vertu du chapitre III du RGDP (dans la mesure du possible et en tenant compte de la nature de Notre Traitement des Données à Caractère Personnel) ; (ii) fournir des informations sur Notre Traitement des Données à Caractère Personnel, y compris des informations sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles utilisées pour se conformer à la clause ci-dessus et permettre et contribuer aux audits concernant Notre Traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre de ce Contrat (à condition que (a) il n’y ait pas plus d’un (1) contrôle par année civile, (b) le calendrier, le coût et la portée de ces contrôles doivent être convenus à l’avance avec Nous, et (c) le contrôleur doit conclure un accord de non-divulgation avec Nous selon des termes acceptables pour Nous avant le début du contrôle) ; et (iii) Vous aider à assurer le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGDP (dans chaque cas en tenant compte de la nature de Notre Traitement et des informations dont Nous disposons).
    7. Vous acceptez de Nous indemniser et de Nous garder indemnisés et de Nous défendre à vos propres frais contre tous les coûts, réclamations, dommages ou dépenses encourus par Nous ou pour lesquels Nous pouvons devenir responsables en raison de tout manquement de Votre Part ou de la part de Vos employés ou agents à respecter l’une quelconque de Vos obligations en vertu du présent Contrat.
    8. Vous reconnaissez que Nous comptons sur Vous pour nous indiquer dans quelle mesure Nous avons le droit d’utiliser et de traiter les Données à Caractère Personnel. Par conséquent, Nous ne serons pas responsables de toute réclamation d'une Personne Concernée découlant d'un acte ou d'une omission de Notre part, dans la mesure où une telle action ou omission résulte directement de Vos instructions.
    9. Nous (à votre convenance) supprimerons toutes les Données à Caractère Personnel en Notre possession ou sous Notre contrôle et Nous supprimerons toutes les copies de ces données, quand Vous nous envoyez un préavis écrit suivant la résiliation de ce Contrat, à moins que la loi applicable ne Nous oblige à conserver ces Données à Caractère Personnel.
  5. Responsabilités de Compte

    Vous devez fournir à iovox des informations de compte exactes, complètes et mises à jour. Le manquement à cette obligation peut constituer une violation du présent Contrat, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre accès et Votre droit d’utiliser les Services. Vous ne pouvez pas sélectionner ou utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de se faire passer pour cette personne, ou utiliser un nom sujet aux droits d’une autre personne sans autorisation écrite. Nous nous réservons le droit de refuser, de modifier ou de retirer des Identifiants que Nous jugeons inappropriés ou offensants. Si l’une de vos données personnelles ou d’entreprise change à tout moment (y compris, par exemple, votre courriel, votre numéro de téléphone ou votre lieu de résidence), vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles via votre compte en ligne. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale constituera un motif de résiliation de Votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services, à la seule discrétion iovox, et Vous pouvez être signalé aux organismes d’application de la loi appropriés. Vous ne devez pas utiliser ou permettre qu’une partie des Services soit utilisée pour publier ou transmettre un Contenu qui peut être illégal, répréhensible, diffamatoire, offensant ou indécent, ou transmettre ou publier un Contenu qui peut entraîner des inconvénients, de l’irritation, une nuisance ou harcèlement à quiconque. Cela comprend la transmission ou l’affichage de pourriels, du spam, de lettres en chaîne, de sollicitation ou la distribution de Contenu à toute partie qui n’a pas donné la permission d’être incluse dans la distribution. Vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à toute partie ou composante des Services, au réseau iovox ou à tout Système de Tiers ou un réseau auquel Vous pouvez vous connecter directement ou autrement via les Services. Vous ne devez pas perturber les divers réseaux qui sont connectés aux Services ou qui enfreignent les règlements, politiques ou procédures de tels réseaux. Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière ou dans un but qui pourrait constituer une violation ou une contrefaçon des droits d’une partie, y compris, mais sans s’y limiter, leur propriété intellectuelle ou leur confidentialité, que ce soit à des fins lucratives ou non. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou autre technologie pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement d’un Service.

  6. Paiement du service

    Vous convenez de payer toutes les taxes et tous les autres frais engagés relativement à votre utilisation des Services aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pour accéder aux Services par l’intermédiaire d’une société de télécommunications, d’un prestataire de téléphonie mobile ou de tout autre frais de tiers similaire liés à l’accès aux Services. Selon le Service utilisé, Vous pouvez payer par carte de crédit ou par paiement électronique sur la base d’une facture mensuelle. Toute résiliation / modification du mode de paiement ne sera effectué qu’à partir de la prochaine échéance de paiement. Les frais mensuels déjà facturés pour les Services annulés ne seront ni crédités, ni remboursés. Les frais seront calculés en fonction de Nos dossiers ou, le cas échéant, des dossiers qui Nous sont fournis par un autre prestataire de services. Vous ne serez pas tenu de payer pour tout Service auquel vous n’avez pas souscrit. Si Vous avez choisi de payer par carte de crédit, Vous devez Nous informer immédiatement si Votre carte de crédit est perdue, volée, expirée ou résiliée ou si Vous voulez mettre fin à ce mode de paiement. Si Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la déduction ou le règlement avec Votre société émettrice de carte, Nous ne serons en aucun cas responsables envers Vous et Vous devez effectuer le paiement des montants impayés ainsi que les frais administratifs liés à l’échec de la transaction. Tout paiement frauduleux effectué à iovox mettra fin immédiatement à Votre Service et toutes les informations relatives à Votre compte seront transmises aux autorités compétentes et aux sociétés émettrices de cartes de crédit.

    Le prix du Service sera tel qu’affiché sur le Site Web ou autrement fourni ou convenu par écrit, selon le type de Service utilisé. Nos prix sont généralement exprimés en livres Sterling ou en Dollars américains. Les prix en livres Sterling ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire. Nos prix sont sujets à l’augmentation et Vous serez avisé de cette augmentation par Notre affichage des augmentations de prix sur le site Web. Vous devez Nous payer toutes les sommes qui Nous sont dues sans compensation, déduction, demande reconventionnelle et / ou toute autre retenue d’argent. Le paiement ne sera pas réputé effectué tant que Nous n’aurons pas reçu soit des espèces, soit des fonds compensés, pour le montant total impayé.

    Si Vous n’effectuez pas le paiement dû pour l’utilisation d’un Service dans les délais impartis, iovox se réserve le droit de résilier le Service avec effet immédiat et sans préavis. Toutes les sommes que Vous Nous avez versé ne sont pas remboursables et l’annulation et / ou la résiliation du Service par Vous ou par Nous à tout moment pour quelque raison que ce soit ne Vous donnera pas droit à un remboursement des sommes versées, sauf disposition contraire de la loi applicable.

  7. Résiliation

    Sauf stipulation contraire dans une entente écrite entre Vous et Nous, ce Contrat demeurera en vigueur tant que Vous utiliserez un Service. Les Utilisateurs individuels peuvent mettre fin au Service à tout moment pour quelque raison que ce soit, en envoyant un avis écrit à iovox indiquant Votre désir de mettre fin au Service, y compris Votre nom d’utilisateur et votre courriel enregistré. Sans préjudice de toute autre disposition du présent Contrat (y compris Notre droit de réclamer des dommages-intérêts), iovox peut à tout moment suspendre ou résilier Votre Service. Nous pouvons résilier Votre Service en vous envoyant un avis à l’adresse électronique que vous fournissez, ou par tout autre processus raisonnablement calculé pour Vous aviser.

    Si iovox résilie ou suspend Votre accès aux Services, Vous ne devez pas tenter de Vous réinscrire ou d’utiliser les Services, sauf si Nous Vous en avisons par écrit. Toutes les décisions concernant la résiliation des comptes sont prises à la seule discrétion iovox. Nous ne sommes pas tenus de divulguer la raison de la résiliation de Votre compte, et il peut nous être interdit de le faire. Même après la résiliation du Service, ce Contrat restera en vigueur dans la mesure nécessaire pour donner un sens aux conditions générales protégeant iovox. Toutes les conditions générales qui, de par leur nature, peuvent survivre à la résiliation du présent Contrat sont réputées survivre à une telle résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à l’indemnisation et à la limitation de la Responsabilité.

  8. L’utilisation des services peut varier selon la localisation

    Les Services sont contrôlés et conduits par iovox. Nous ne faisons aucune déclaration à l’effet que le matériel du Service est approprié ou disponible pour utilisation dans votre région. Ceux qui choisissent d’accéder au Service à partir de n’importe quel endroit le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois nationales, régionales, ou locales applicables.

  9. Indemnisation : Limitation de responsabilité

    Vous acceptez d'indemniser et de tenir iovox et ses filiales, sociétés affiliées, agents, co-marqueurs ou autres partenaires, et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison du Contenu que Vous soumettez, affichez ou transmettez par le biais du Service, de Votre utilisation des Services, de Votre connexion au Service, de Votre violation des Conditions générales ou de Votre violation des droits d'une autre personne ou entité. EN AUCUN CAS, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

  10. Marques déposées

    Les marques déposées, les logos et les marques de service (« Marques ») affichés dans les Services appartiennent à iovox ou à d’autres tiers.Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans le consentement écrite préalable iovox ou des tiers qui peuvent être propriétaires des Marques.

  11. Liens sites Web

    Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites (« Sites liés ») que Nous estimons intéressants et pertinents pour Nos Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du Contenu sur les Sites liés, et ne sommes pas responsables de l’exactitude de l’information et des avis de propriété intellectuelle qui s’y trouvent. Certains de ces Sites liés peuvent Vous fournir des occasions d’acheter des produits. Nous n’endossons aucun de ces produits et ne faisons aucune représentation ou garantie relativement à ces produits.

  12. Site Web et exclusion de garantie

    Les informations fournies dans le cadre de Nos Services sont fournies par nous, et bien que Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et correctes, Nous ne faisons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la qualité ou la disponibilité en ce qui concerne le Site Web ou les informations, produits, services ou éléments graphiques connexes contenus dans les Services à quelque fin que ce soit. Toute confiance que Vous accordez à ces informations est donc strictement à Vos propres risques. Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement des Services. Cependant, Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas responsables de l’indisponibilité des Services en raison de problèmes techniques. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS LOGICIELS CONCERNANT LES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

  13. Droits de propriété intellectuelle

    À l’exception des droits limités qui Vous sont accordés dans les présentes, tous les titres et intérêts en matière de droits de propriété intellectuelle Nous appartiennent. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat demeurent la propriété exclusive iovox et sont réservés par les présentes. Nous réservons également tous les droits, titres et intérêts pour toutes les icônes, les graphiques et toutes les Marques qui sont utilisés dans ou sont associés à Notre logiciel ou Nos Services. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure visant à compromettre, limiter ou interférer avec Notre propriété des Droits de Propriété Intellectuelle. Ce Contrat ne Vous accorde en aucun cas le droit d’examiner, d’obtenir ou d’accéder à tout Droit de Propriété Intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le code source de Notre logiciel.

  14. Choix de la loi : Compétence Sous réserve du paragraphe 4 ci-dessus

    Les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles s’appliqueront à tous les problèmes ou questions relatives aux présentes Conditions générales ou aux Services applicables aux contrats conclus et entièrement exécutés dans le cadre de celles-ci, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois ; sachant que Votre utilisation des Services peut-être soumise à d’autres lois en fonction de Votre situation géographique et / ou Votre utilisation particulière des Services. Toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou des Services sera portée exclusivement devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, et Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

  15. Dispositions générales

    En cas de résiliation des Services ou du Contrat pour quelque raison que ce soit, Vous devez rapidement supprimer et détruire toutes les copies du logiciel iovox utilisées en relation avec les Services. Si une disposition du présent Contrat est interdite par la loi ou jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes ne seront pas affectées, et les Conditions générales resteront pleinement en vigueur comme si cette disposition invalide, illégale ou interdite n’avait jamais fait partie des présentes, le présent Contrat étant appliqué dans toute la mesure du possible. Le défaut par une partie d'exercer l'un des droits prévus aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à l'un des droits prévus aux présentes. Le présent Contrat énonce l’entente complète des parties, sous réserve uniquement de la loi applicable et de toute entente signée entre les parties, quant à son objet. Les Conditions générales ne peuvent être modifiées, sauf dans les cas prévus aux présentes ou dans un écrit signé par les deux parties.

Entre en vigueur le 11 mai 2018. Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe au bonjour@iovox.com.

ANNEXE 1 – LES DÉTAILS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Annexe 1 comprend certains détails du Traitement des Données à Caractère Personnel conformément à l’article 28, paragraphe 3, RGPD.

Objet et durée du Traitement des Données à Caractère Personnel

Données d’appel aussi longtemps que le client dispose d’un compte actif chez iovox ou donne des instructions de suppression une fois qu’il n’utilise plus les services que nous fournissons.

La nature et l’objet du Traitement des Données à Caractère Personnel

Les données d’appel sont capturées et conservées par iovox pour être utilisées en relation avec les services souscrits par le client, ce qui peut inclure, entre autres, l’analyse des modèles d’appels, les appels manqués, les notes pour recherche et récupération ultérieure, ou les notes ou les étiquettes pour les appels partagés avec les systèmes tiers ou d’autres.

Les types de Données à Caractère Personnel à traiter

Les types de données comprennent les enregistrements d’appels (si le client l’a activé), les détails de l’appel associés à la durée de l’appel, l’heure de l’appel, le numéro de destination appelé, si l’appel a été répondu, les étiquettes ou les notes prises par le client dans le cadre d’un appel téléphonique pour un partage potentiel avec des systèmes tiers tels que CRM ou avec d’autres utilisateurs et non-utilisateurs des services iovox.

Les catégories de Personnes Concernées auxquelles se rapportent les Données à Caractère Personnel

Appelants de clients iovox, ou les clients qui s’abonnent directement aux services iovox.

Vos droits et obligations

Vos droits et obligations sont énoncées à l’article 4 du présent Accord.